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Ces papiers vont permettre aussi a lacheteur du vehicule doccasion de pouvoir etablir une nouvelle carte grise a son nom.
Vendre sa voiture entre particulier. Carte grise immatriculation carte didentite passeport permis de conduire accueil des etrangers acquisition et detention darmes associations elections reglementation routiere volontariats. Le portail officiel du ministere de linterieur consacre aux demarches administratives. Peu importe la confiance que vous pouvez ressentir pour la personne il est preferable proceder a la transaction en direct. La vente de voiture entre particuliers est egalement soumise aux regles du consentement.
En cas de vice du consentement lacheteur peut demander la nullite de la vente et loctroi de dommages et interets. Vendre un vehicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau proprietaire et davertir ladministration via un teleservice. Le reglement reste letape la plus delicate pour vendre votre voiture a un particulier. Le vendeur doit remettre des documents au nouveau proprietaire du vehicule ainsi qua ladministration pour declarer la revente.
Le certificat dimmatriculation carte grise le certificat de situation administrative certificat de non gage ainsi quun exemplaire du formulaire cerfa de declaration de cession. Comment vendre sa voiture a un particulier.
