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Cependant la resolution ne sera possible que si le defaut est particulierement grave et empeche totalement le vehicule de fonctionner.
Vice cache voiture occasion. La loi est. Lorsque le probleme rencontre est serieux et porte par exemple sur la mecanique vous pouvez faire jouer la garantie legale des vices caches. Un vice cache sur voiture neuve est il possible. Le garagiste auquel jai confie cette voiture pour entretien mapprend quelle a subi un grave accident et que les reparations nont pas ete correctement effectuees.
La garantie sapplique si plusieurs conditions sont reunies. Tenter un recours amiable apres lachat dune voiture doccasion. Des lors quun vice cache est constate lacheteur peut a son choix demander la resolution de la vente ou une baisse du prix de vente article 1644 code civil. Si lusure normale nen est pas a lorigine reste le vice cache.
Vous achetez par lintermediaire dun professionnel ou directement aupres dun particulier un vehicule. Ce type de demonstration technique necessite lintervention dun expert. Je vous ai achete le date une voiture doccasion marque modele par le biais dune petite annonce parue dans nom du journal precisant quelle etait en bon etat. Rapidement apres la vente vous subissez une panne ou un dysfonctionnement.
Une notion difficile a interpreter mais qui une fois averee. Vous etres probablement dans le cas de figure dun vice cache sur voiture que faire. Un bon arrangement amiable vaut mieux quun mauvais proces. Dans ce cas vous disposez de deux ans pour agir a partir de la decouverte du vice cache.
Vice cache sur vehicule neuf ou doccasion. Lorsque lexpertise savere necessaire. Le defaut etait cache il existait a. Que la voiture soit neuve ou doccasion elle peut presenter un vice cache.
Soit lannulation de la vente soit une diminution du prix. Il sagit dun vice cache que. Vice cache sur un vehicule doccasion. Si vous avez achete le vehicule en occasion voir un modele de lettre en cas de vice cache sur une voiture doccasion.
Comment agir efficacement pour obtenir reparation. Nom prenom expediteur n0 rue cp ville nom prenom destinataire n0 rue. Sil y a vice cache vous pouvez demander. Lorsque vous achetez un produit le vendeur doit vous garantir contre ses defauts caches.
Un defaut de conformite du moteur peut rendre le vehicule impropre a la circulation. En ce cas lacheteur pourra rendre le vehicule.
