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Vin no didentication no du chassis. Contrat de vente dune voiture doccasion privee. Entre les soussignes. Oui non defauts releves.
Signature vendeur signature acheteur lieu date heure la demande de re enregistrement du vehicule coc certificat ue ou. Contrat de vente a ete conclu le present contrat de vente. Voiture moto camionnette camion etc. Prix de vente net chf.
Prix de vente du vehicule inclut le solde a payer au creancier du vendeur le cas echeant mais exclut les frais dimmatriculation dassurance de transfert et les taxes applicables q paye en entier a la signature du contrat mode de paiement cheque cheque certifie argent virement etc ou q non paye en entier a la signature du contrat acompte verse au. Ce contrat protege les deux parties contre tout litige sur lobjet de la vente. Contrat de vente dun vehicule doccasion ce document est un contrat qui permet au proprietaire particulier ou non dun vehicule doccasion de revendre celui ci. Qualites promises accessoires.
Un vehicule doccasion marque. Etat du vehicule. Identication du vehicule. Le vehicule a t il ete accidente.
Le vendeur confirme quil a recu. 1re mise en circulation.
